1. Objet et champ
Brendalo propose l’évaluation, la conservation, la restauration, la réparation et l’actualisation de mobilier. L’offre précise le périmètre géographique, les opérations, le prix et les modalités particulières. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut pour les éléments propres au projet.
2. Évaluation du meuble
L’étude sur photographies repose sur les informations transmises et constitue une orientation. La nature des bois, les interventions anciennes, les fragilités internes ou les traces d’insectes peuvent nécessiter un examen physique.
Le client communique les défauts connus, dimensions, conditions d’accès et usages attendus. Brendalo peut recommander des examens ou refuser une intervention inadaptée à l’état, à la valeur patrimoniale ou aux moyens disponibles.
3. Devis, prix et commande
Le devis distingue autant que possible main-d’œuvre, fournitures, transport et options. Sauf mention contraire, les montants sont indiqués en EUR TTC. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et réception de l’acompte éventuellement demandé.
Les estimations de quantité ou de durée peuvent être révisées uniquement dans les conditions prévues au devis ou après accord relatif à un élément nouvellement découvert.
4. Travaux additionnels et découvertes
Lorsqu’une dépose ou un nettoyage révèle une fragilité non visible, Brendalo suspend la zone concernée lorsque cela est raisonnablement possible. Un constat, une proposition et un prix sont communiqués. Aucun travail additionnel facturable n’est engagé sans accord écrit, hors mesure conservatoire urgente nécessaire pour éviter une aggravation immédiate; dans ce cas, le client est informé dès que possible.
5. Délais et résultat attendu
Le calendrier annoncé est estimatif sauf engagement express figurant au devis. Il peut dépendre du séchage, de la disponibilité des matières, du transport et des découvertes en cours d’intervention.
La restauration vise le résultat décrit au devis, compte tenu de l’ancienneté, de l’usure, des transformations et des réactions propres aux matériaux. Des variations de teinte, marques anciennes ou traces d’usage peuvent subsister. Aucune promesse de restitution à l’état d’origine n’est implicite.
6. Obligations du client
- Fournir des renseignements exacts et signaler les traitements ou infestations connus.
- Valider choix de finition, tissu, teinte et options dans un délai raisonnable.
- S’assurer de disposer des droits nécessaires sur la pièce confiée.
- Régler les montants aux échéances convenues et organiser la réception.
7. Transport, dépôt et restitution
Les responsabilités liées à l’enlèvement, à l’emballage, au transport et à l’accès au lieu sont précisées au devis. Le client vérifie les dimensions des passages. À la restitution, il examine le meuble et signale rapidement toute réserve visible. Un stockage prolongé après mise à disposition peut être facturé s’il a été annoncé.
8. Paiement, retard et propriété
Les échéances sont indiquées au devis. En cas de retard, les conséquences prévues par la loi et les conditions acceptées peuvent s’appliquer. Le meuble reste la propriété de son détenteur légitime; les fournitures et éléments créés restent dus selon l’avancement.
9. Annulation, rétractation et remboursement
Les modalités détaillées figurent dans la politique d’annulation et de remboursement. Les droits légaux du consommateur, notamment lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, restent applicables. Si le client demande expressément un commencement avant l’expiration d’un délai légal, les conséquences sont exposées avant cette demande.
10. Réclamations et responsabilité
Toute difficulté doit être décrite avec photographies et référence du devis à [email protected]. Brendalo examine la conformité au périmètre accepté. La responsabilité ne couvre pas l’usure normale, un entretien contraire aux conseils, un usage non prévu, une intervention d’un tiers ou une fragilité préexistante signalée au devis, sous réserve du droit impératif.
11. Droit applicable
Les conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. Les voies de recours légalement ouvertes restent disponibles.